Procédure à suivre en cas d'accident
Mesdames, Messieurs les parents d'élèves,
Je vous prie de trouver ci-dessous la procédure à suivre dans le cas où votre enfant serait victime d'un accident scolaire. Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter Mme LEPLAY au secrétariat de direction.
NOTE A L’ATTENTION DES PARENTS
PROCEDURE A SUIVRE EN CAS D’ACCIDENT
Votre enfant se blesse en sport
Prévenir immédiatement le professeur de sport. Si vous l’emmenez pour une consultation médicale, demandez au médecin un certificat médical descriptif car nous établissons une déclaration d’accident auprès des services de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Seine-Maritime et le déposer au secrétariat de direction. A la fin vous devez nous procurer un certificat médical final.
Cette déclaration est un document administratif n’entrant absolument pas en compte pour le remboursement de frais médicaux
Votre enfant se blesse dans la cour, dans une salle de classe
Prévenir immédiatement un surveillant ou le professeur et suivre la même procédure que pour un accident en sport.
Vous pouvez également faire une déclaration auprès de votre assurance scolaire s’il reste des frais à payer non pris en charge par la sécurité sociale et la mutuelle suivant vos conditions d’assurance.
Votre enfant dégrade un bien
(Lunettes d’un camarade, vitre de l’établissement....)
C’est votre responsabilité civile qui entre en jeu.
Par conséquent, faire une déclaration auprès de votre assurance scolaire qui prendra contact avec nous par la suite.